The Issuance by Luxembourg Vehicles of Financial Instruments Governed by Foreign Law (Part 2)

L’émission par des véhicules luxembourgeois d’instruments financiers soumis à un droit étranger (partie 2)

B. L’ordre public luxembourgeois

1. Notion d’ordre public

La loi étrangère normalement applicable pour une émission d’instruments financiers peut être écartée totalement ou partiellement si elle contrevient aux exigences de l’ordre public luxembourgeois, c’est-à-dire aux conceptions fondamentales de la politique législative luxembourgeoise⁽¹⁾. Il faut que la disposition de droit étranger heurte les conceptions juridiques luxembourgeoises les plus élémentaires ou que l’application fasse scandale⁽²⁾.